Skip to content

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Restaurant Tita.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Restaurant Tita

  • Raison sociale : Tita
  • Forme juridique : SAS
  • Siège social : 35 rue cambon 92250 La Garenne Colombes
  • Numéro SIRET : 10532823100011

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007

Site internet : OVHcloud

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Restaurant Tita, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes et éléments de conception, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable de Restaurant Tita est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Responsabilité

Restaurant Tita s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site internet.

Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Restaurant Tita ne saurait être tenu responsable :

  • Des éventuelles inexactitudes présentes sur le site ;
  • D’une interruption temporaire ou permanente du service ;
  • De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
  • D’une incompatibilité entre le site et le matériel utilisé par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Restaurant Tita ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

6. Disponibilité du site

Restaurant Tita met tout en œuvre pour assurer l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure.

Restaurant Tita ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité du site.

7. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données conformément à la réglementation applicable.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Restaurant Tita, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Restaurant Tita

  • Adresse : 35 rue cambon 92250 La Garenne Colombes
  • Téléphone : 01 47 84 74 03
  • Adresse e-mail : contact@restaurant-tita.fr