Conditions Générales d’utilisations
Dernière mise à jour : 12/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Restaurant Tita (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site Restaurant Tita est édité par :
Restaurant Tita
- Raison sociale : Tita
- Forme juridique : SAS
- Siège social : 35 rue cambon 92250 La Garenne Colombes
- Numéro SIRET : 10532823100011
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Restaurant Tita s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site, sans pour autant garantir une absence totale d’interruption liée à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques.
4. Services proposés
Le Site permet notamment :
- La consultation des menus et prestations proposées ;
- La découverte des services de restauration et de traiteur événementiel ;
- La demande de devis ;
- La prise de contact avec Restaurant Tita ;
- Le passage de commandes en ligne lorsque ce service est disponible.
Restaurant Tita se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés à tout moment.
5. Commandes sans création de compte
Les utilisateurs peuvent effectuer une commande directement sur le Site sans créer de compte client.
Afin d’assurer le traitement, le suivi des commandes et la relation commerciale, certaines informations personnelles peuvent être demandées lors de la commande, notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse de livraison ou de facturation ;
- Informations relatives à la commande.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
6. Conservation de l’historique des commandes
Même en l’absence de création de compte, Restaurant Tita peut conserver dans ses bases de données un historique des commandes et demandes effectuées via le Site.
Ces données sont conservées pour les finalités suivantes :
- Gestion et suivi des commandes ;
- Service après-vente ;
- Gestion de la relation client ;
- Établissement de devis futurs ;
- Respect des obligations légales et comptables ;
- Amélioration des services proposés.
Les données sont conservées pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur et aux obligations légales applicables.
7. Données personnelles
Restaurant Tita collecte et traite certaines données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact@restaurant-tita.fr
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin :
- D’assurer son bon fonctionnement ;
- D’améliorer l’expérience utilisateur ;
- De réaliser des statistiques de fréquentation ;
- De mesurer les performances du Site.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment :
- Textes ;
- Images ;
- Photographies ;
- Logos ;
- Graphismes ;
- Vidéos ;
- Éléments de design ;
sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Restaurant Tita est strictement interdite.
10. Responsabilité
Restaurant Tita met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, Restaurant Tita ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées sur le Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Restaurant Tita ne pourra être tenu responsable :
- D’une interruption temporaire du Site ;
- D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- D’un dommage résultant d’une utilisation inappropriée du Site.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Restaurant Tita n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
Restaurant Tita se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Restaurant Tita, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Restaurant Tita
📍 35 rue cambon 92250 La Garenne Colombes
📞 01 47 84 74 03
✉️ contact@restaurant-tita.fr
